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Procédures de vérification CE

Conformément à la directive (UE) 2016/797

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté introduit une demande de vérification CE auprès d’un organisme notifié de son choix. La séquence générale d’une procédure de vérification CE est illustrée dans la figure ci-dessous :

La procédure de vérification CE est effectuée conformément aux spécifications techniques d’interopérabilité (STI) applicables et au module choisi. Le tableau suivant présente tous les modules possibles conformément à la décision 2010/713/UE:

Modules d’essai

Sous-systèmes

Composants

Désignation

INF

x

–

–

–

x

x

x

x

x

x

x

x

INF-PMR

x

x

x

–

x

x

x

x

x

x

x

x

INF-SRT

x

–

–

–

x

–

ENE

x

–

–

–

x

x

x

–

–

x

x

–

CCS

x

x

x

x

x

–

x

x

x

–

x

–

RST

–

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

RST-PMR

–

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

RST-SRT

–

x

x

x

x

–

WAG

–

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

NOI

–

x

x

x

x

–

x module applicable
– module non-applicable

Documents à télécharger:

2010/713/UE DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 novembre 2010 relative à des modules pour les procédures concernant l’évaluation de la conformité, l’aptitude à l’emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d’interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil
Sur demande, nous mettons volontiers à votre disposition notre contrat de certification.

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Veuillez adresser votre demande à notre bureau à l’adresse office office@arsenalrace.ch.

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